Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que son prédécesseur avait confié à un spécialiste la charge de conduire un grand débat national sur les infrastructures et les moyens de transport. Il lui indique que le questionnaire adressé à un certain nombre d'élus, dans une langue apparemment proche du français, est manifestement incompréhensible pour un élu n'ayant pas réussi un D.E.A. de sémantique durant ces trois dernières années. Il lui demande s'il ne lui serait pas possible d'obtenir le même questionnaire rédigé en langue française.
- page 710
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Décidé par les précédents ministres chargés des transports, le débat national sur les infrastructures de transport a favorisé la rencontre entre acteurs politiques, économiques, syndicaux, techniques et associatifs qui ont eu l'occasion d'exposer leurs prises de positions, leurs réflexions et suggestions au cours des 32 colloques et tables rondes, des 150 auditions publiques ou restreintes, et par les réponses à une enquête nationale auprès de 50 000 élus et décideurs. Ce débat a été conduit par M. Gilbert Carrère, conseiller maître à la cour des comptes au cours du premier semestre 1992, dans des délais rapides eu égard à l'ampleur du sujet, ce qui peut expliquer quelques imperfections telles que celle relevée par l'honorable parlementaire. Il a eu le mérite d'interroger l'opinion et de comprendre ses attentes, ses rejets et ses préoccupations, et de faire émerger les grands enjeux des transports : clarifier les responsabilités et les procédures de choix, mieux imputer le coût des transports à ses bénéficiaires, favoriser la complémentarité des réseaux dans une approche multimodale. En vue de concrétiser les attentes et les orientations ainsi relevées, cette approche multimodale constituera le thème central du débat qui sera proposé au Parlement d'ici l'automne sur la politique des transports.
- page 1524
Page mise à jour le