Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'urgente nécessité de voir préciser les conditions d'implantation du projet TGV Languedoc-Roussillon. Il lui indique, que de Montpellier à la frontière espagnole, la ligne TGV est un axe européen qui figure, au schéma directeur des lignes à grande vitesse de la France et de l'Europe. Dans cet esprit, il avait été décidé de mener à leur terme, les études d'avant-projet, afin d'alléger les contraintes qui pèsent sur l'aménagement des zones concernées entre Montpellier et le Perthus, depuis trois ans. Il lui rappelle, en effet, que les investisseurs agriculteurs ou non agriculteurs sont obligés de retarder leurs projets dans les zones concernées, ce qui n'est pas, sans inconvénient, dans la conjoncture actuelle. Il lui précise également toute l'importance qui s'attache à la réalisation, sans retard, pour la région Languedoc-Roussillon d'une ligne nouvelle à grande vitesse en direction de la frontière espagnole. C'est pourquoi, une convention d'étude Etat-SNCF-collectivités et un bouclage financier, s'avèreraient nécessaires dans les plus brefs délais. Il lui demande donc, de bien vouloir lui donner toutes précisions sur ce dernier point plus particulièrement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/05/1993
Réponse apportée en séance publique le 14/05/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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