Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 14/05/1993
Question posée en séance publique le 13/05/1993
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/05/1993
Réponse apportée en séance publique le 13/05/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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