Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au sujet du financement des organismes répondant aux critères de la circulaire n° 44 du 10 septembre 1979 et considérés comme centres d'adaptation à la vie active (CAVA). Or ces organismes ne disposent plus désormais du financement de l'Etat, la ligne budgétaire correspondante ayant été supprimée sans solution de remplacement. Compte tenu du rôle social important joué par ces organismes, il lui apparaît primordial de leur assurer les moyens financiers nécessaires au maintien et au développement des actions engagées dans la lutte contre les formes d'exclusion. Il la remercie de lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer en faveur de ces organismes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993
Réponse. - Aux termes de la circulaire n° 44 du 10 septembre 1979, les centres d'adaptation à la vie active sont des lieux de production et de soutien socio-éducatif. Les personnes accueillies sont rétribuées sur les recettes de la production, le surcoût d'encadrement étant pris en charge par l'Etat. Les crédits correspondant au financement de certains CAVA, inscrits jusqu'en 1990 sur une ligne expérimentale d'aide sociale, n'ont pas été supprimés mais transférés, à partir de 1991, sur une ligne d'action sociale consacrée à l'insertion par l'économique. Ce transfert a correspondu à une clarification des interventions du ministère des affaires sociales et à la volonté d'inscrire ces structures dans le champ de l'insertion par l'économique et de les voir évoluer vers un statut d'entreprise d'insertion au sens large. Compte tenu de l'hétérogénéité des CAVA visés par ce transfert (autofinancement variable, versement de pécules ou de salaires, service de placement ou unité de production, importance soutien éducatif...), une période transitoire de deux ans, prolongée d'un an par le décret n° 93-248 du 25 février 1993, autorise le maintien du paiement par douzièmes et la dérogation aux règles de plafond des entreprises d'insertion. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont chargées, en liaison avec les partenaires concernés, d'accompagner le processus d'évolution de ces opérations : transformation totale ou partielle en entreprise d'insertion, recherche de cofinancement dans le cadre des différents dispositifs, reclassement éventuel sous un statut de type CHRS ou CAT, voire post-cure psychiatrique. Dans tous les cas, le coût des opérations devra être apprécié au regard de la pertinence des interventions liées aux caractéristiques de la population accueillie et des autres outils d'insertion existants ; les possibilités de développer les capacités d'autonomie économique doivent également être recherchées. Dans le même temps, une réflexion est en cours sur l'insertion et le devenir des publics les plus en difficulté.
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