Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés financières des instituts universitaires professionnalisés. Les instituts mis en place en 1991 ne disposent, en effet, que de peu de moyens en crédits de fonctionnement et d'équipement. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer en vue de l'amélioration de cette situation.
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Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les instituts universitaires professionnalisés reçoivent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche des subventions d'équipements et de fonctionnement pour leur mise en place. Ces financements peuvent être inscrits dans les contrats de développement quadriennaux et leurs avenants passés entre le ministère et les universités. Le montant de ces subventions est calculé en fonction de plusieurs critères. L'aide au premier équipement est comprise entre 200 000 et 550 000 francs par filière d'IUP. Les filières préparant aux métiers du secteur secondaire sont situées dans la partie haute de la fourchette, celles des métiers du tertiaire dans la partie basse. Des corrections sont apportées en fonction de l'origine et de la nature de la filière. Par exemple, lorsque l'IUP s'est constitué à partir d'une formation assurée les années précédentes (MST, MIAGE,...), le montant de la subvention est plus faible, la mise en place induisant des coûts moindres. Les subventions de fonctionnement sont modulées selon les mêmes critères, mais leur calcul fait aussi intervenir les effectifs étudiants de l'institut. Pour le long terme, le ministère se situe dans la perspective de la globalisation des crédits destinés aux universités. Le calcul des subventions globales de fonctionnement aux établissements fait intervenir les effectifs mais aussi des paramètres tels que la famille de formations. Les formations professionnalisées, et notamment celles dispensées au sein des IUP, sont dans ce cadre mieux dotées que les filières classiques, du fait de leur coût plus élevé. Toutefois, le mode de calcul de la subvention globale de fonctionnement à une université ne préjuge pas de la répartition interne des crédits entre ses différentes composantes. Etablissements autonomes, les universités utilisent leurs crédits en fonction de leurs orientations pédagogiques. Ces orientations d'ensemble font l'objet d'un dialogue avec le ministère à l'occasion de la révision des contrats quadriennaux.
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