Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 06/05/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du budget quel avenir le Gouvernement compte réserver au réméré. Le principe qui consiste à réaliser une vente avec engagement de rachat à une date convenue et à un prix convenu semblait à la fois être un champ de stabilité et permettait aux particuliers de se mettre à l'abri des turbulences boursières.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/09/1993
Réponse. - La vente de titres au réméré est un contrat qui permet leur cession contre des actifs dont la rémunération est monétaire, avec la faculté de rachat à l'échéance du contrat. Elle offre donc une souplesse de gestion de portefeuille, notamment en période d'incertitude sur les marchés financiers. Cependant, cette technique ne peut être un objectif de placement, contraire à celui du Gouvernement d'amener l'épargne courte vers des placements longs en particulier en actions. En conséquence, il n'est pas envisagé par le Gouvernement d'améliorer le régime fiscal de la vente de titres au réméré.
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