Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 06/05/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire quelles seront les opérations prévues en 1993 dans le cadre de la restructuration des zones minières.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1993
Réponse. - Dans le cadre de la politique menée en faveur de la restructuration des zones minières, les régions concernées bénéficient chacune de dotations annuelles issues des fonds du Girzom. Le montant de ces dotations est fixé, soit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, soit au titre d'un protocole d'accord entre l'Etat et les collectivités territoriales, comme c'est le cas pour le Nord - Pas-de-Calais. En 1993, les crédits consacrés par l'Etat à la restructuration des zones minières, grâce aux fonds du Girzom, s'élèvent globalement à 175 MF. Il est rappelé, par ailleurs, que l'affectation des dotations du Girzom attribuées à chaque région est décidée au sein des instances régionales de concertation pour la restructuration des zones minières, en vertu des règles qui régissent l'utilisation de ce fonds. A cet égard, la définition des programmes opérationnels pour 1993 est subordonnée, dans chacune des régions, à l'obtention d'un accord des divers partenaires impliqués localement.
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