Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le statut du lycée français à Rome. Il souhaiterait avoir confirmation du statut de lycée d'Etat de cet établissement. En effet, le lycée Chateaubriand a une gestion assurée selon les règles du nouveau plan comptable par un agent comptable détaché de l'éducation nationale, son budget doit être approuvé par Paris, son personnel dirigeant et nombre de ses professeurs sont payés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cette confirmation serait dans le droit fil des propos remarquables tenus à la tribune du Sénat le 15 avril dernier par M. le Premier ministre qui a déclaré : " Je considère que la meilleure façon d'aider les Français établis hors de France, c'est de mener une politique infiniment plus active et plus dynamique en matière de création et d'implantation de lycées. Cette politique serait, finalement, assez peu coûteuse, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement, et pourrait donner à notre action une profondeur, un rayonnement, une durée, bref, une force qui me paraît absolument essentielle ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/10/1993
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères, soucieux de donner tout leur effet aux déclarations du Premier ministre devant le Sénat le 15 avril dernier, a, dès sa prise de fonctions, engagé une réflexion approfondie sur notre système d'enseignement à l'étranger. Les sénateurs représentant les Français résidant hors de France ont été à plusieurs reprises associés à cette réflexion. Disposant désormais d'une étude complète de la situation du réseau scolaire français à l'étranger, le ministre des affaires étrangères prendra très prochainement des décisions qui iront dans le sens souhaité à la fois par le Premier ministre et l'honorable parlementaire. S'agissant plus particulièrement du lycée français de Rome, le ministre des affaires étrangères appelle l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que, celui-ci étant situé hors du territoire national, ne peut être un lycée d'Etat et n'est donc pas mentionné dans le décret n° 85-349 du 20 mars 1985 qui fixe la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. Service extérieur du ministère des affaires étrangères et géré par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, le lycée Chateaubriand est doté de l'autonomie financière, conformément au décret n° 76-832 du 24 août 1976. Ce statut, qui s'applique à une trentaine de nos grands lycées implantés hors de France et que d'autres établissements sollicitent, est de nature à favoriser la politique souhaitée par le Gouvernement en matière d'enseignement à l'étranger.
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