Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 06/05/1993
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les insuffisances d'effectifs des vétérinaires inspecteurs des installations classées, qui n'autorisent plus que soient assurées pleinement les missions de lutte contre les pollutions d'origine agricole et agro-alimentaire. Il souhaiterait savoir quels moyens nouveaux sont accordés en 1993 pour renforcer l'effectif actuel.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 31/03/1994
Réponse. - Cent vingt et un agents des services vétérinaires (équivalent temps plein) inscrits sur le budget du ministère de l'agriculture assurent, pour le compte du ministère de l'environnement, l'inspection des installations classées dans le secteur des industriels agro-alimentaires et des élevages. Compte tenu de la rigueur budgétaire, aucun poste n'a pu être créé pour ces missions au titre de l'année 1994. Le ministère de l'environnement a proposé au ministère de l'agriculture et de la pêche de diligenter une mission d'inspection générale destinée à évaluer les moyens nécessaires à l'exercice de l'inspection des installations classées agricoles.
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