Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 06/05/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les examens radiologiques réalisés en urgence. Il s'interroge pour savoir si, une fois réalisés, ces examens doivent être remis au prescripteur de l'examen ou au contraire faire l'objet d'un compte rendu par un radiologue qualifié et remis seulement ensuite pour décision thérapeutique au clinicien qui l'a prescrit. Actuellement les examens réalisés en urgence sont immédiatement transmis au clinicien pour diagnostic et traitement, puis doivent être vus par les radiologues et soumis à leur interprétation. Si les radiologues réalisent un cliché et le fournissent sans interprétation au clinicien qui le sollicite, un transfert de responsabilité apparaît dont il faut, à l'évidence, avertir les intéressés et déterminer si, dans le cadre de la réglementation actuelle, un tel transfert de responsabilité est administrativement et juridiquement possible. En effet, si le ministère décidait que tout examen urgent doit être désormais accompagné d'une interprétation par un radiologue compétent, cette mesure impliqueraiit qu'une garde de vingt-quatre heures sur vingt-quatre soit assurée dans les hôpitaux par plusieurs radiologues spécialisés pour faire face à cette demande. Une telle contrainte s'avèrerait insupportable pour nombre d'établissements. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre un arrêté ou un décret permettant de disposer d'un fondement réglementaire opposable au tiers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/07/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué à la santé sur la non-interprétation par des médecins radiologiques des clichés réalisés en situation d'urgence, les clichés étant interprétés par le médecin prescripteur. Le ministre délégué à la santé tient à porter à la connaissance de l'honorable parlementaire le contenu de la circulaire DH 4B DGS-3E 91.34 du 14 mai 1991 relative à l'amélioration des services d'accueil des urgences dans les établissements hospitaliers à vocation générale : guide d'organisation. Cette circulaire dispose que l'imagerie doit être opérationnelle 24 heures sur 24, quel que soit le jour. Elle précise en outre qu'il convient de donner priorité aux examens demandés par le service des urgences. Une imagerie " opérationnelle " signifie bien la présence de manipulateurs et de radiologues, permettant ainsi l'interprétation des clichés. Il ressort donc de cette circulaire que tous examens radiologiques prescrits par un médecin doivent être interprétés par un radiologue, la priorité devant être réservée aux clichés demandés en urgence. Elle précise en outre que les directeurs d'établissement ainsi que les présidents de commission médicale d'établissement doivent veiller à ce que cette priorité soit garantie.
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