Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 06/05/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la communication s'il ne juge pas indispensble de régler rapidement le problème de la privatisation de Radio Monte-Carlo.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 23/09/1993
Réponse. - Dès son entrée en fonction le ministre de la communication a considéré la privatisation de RMC comme une action prioritaire devant être menée à son terme dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, le Gouvernement a procédé à la nomination de deux experts, MM. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître à la cour des comptes et Guy Delorme, inspecteur général des finances, afin notamment de proposer la rédaction d'un cahier des charges destiné à fixer les conditions dans lesquelles seront cédées les actions que détient la SOFIRAD dans le capital de la société anonyme de droit monégasque Radio Monte-Carlo. Dès que sa rédaction définitive sera arrêtée, et en accord avec les autorités monégasques, le Gouvernement publiera le cahier des charges de la privatisation et lancera la procédure d'appel d'offres. Par ailleurs, le Gouvernement français a entamé des négociations avec le Gouvernement monégasque sur le renouvellement des concessions qui lient l'Etat monégasque aux deux sociétés RMC et TMC. Enfin, le CSA devra, conformément aux dispositions de l'article 42-3 de la loi de 1986, donner son accord à la transformation du capital de RMC. Malgré la complexité du dossier, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de réaliser, dès la fin de l'année, cette opération de privatisation.
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