Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de lui préciser les perspectives de réorganisation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) tendant notamment à individualiser davantage les comptes et les trésoreries de chacune des branches de la sécurité sociale pour mieux clarifier les flux financiers entre elles et permettre, notamment au Parlement, d'apprécier avec plus de clarté et d'exactitude la situation et le fonctionnement des divers régimes sociaux.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/07/1993
Réponse. - Les comptes des organismes de sécurité sociale sont retracés deux fois par an dans les rapports de la commission des comptes de la sécurité sociale. La commission, à laquelle participent quatre députés et quatre sénateurs, dispose de tous les éléments financiers permettant une claire et exacte appréciation de la situation des divers régimes de sécurité sociale. Pour le régime général, les trois caisses nationales présentent dès aujourd'hui des comptes séparés. Les comptes des différentes branches sont donc tout à fait individualisés. En ce qui concerne la trésorerie unique du régime général gérée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, des études sont actuellement menées pour faciliter un suivi particulier de la trésorerie de chaque branche.
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