Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 06/05/1993
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fonctionnement de la mission locale du pays d'Alençon. Le district du pays d'Alençon qui regroupe des communes de l'Orne, mais également de la Sarthe, participe, pour une part importante, au financement de cette mission locale. De nombreux jeunes Sarthois fréquentent cette mission locale. Si les services préfectoraux de l'Orne sont favorables au rattachement de ces communes sarthoises à la mission locale du pays d'Alençon, ceux de la Sarthe, en revanche, tardent à adhérer à cette démarche. Une telle position ne peut manquer de surprendre alors que les pouvoirs publics encouragent les démarches d'intercommunalité et que les représentants de l'Etat dans les départements participent du caractère indivisible de l'action de l'Etat, au-delà des limites administratives. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour résoudre ce problème.
- page 778
Réponse du ministère : Travail publiée le 12/08/1993
Réponse. - L'aire géographique d'intervention d'une mission locale est déterminée lors de sa création par négociation entre les deux cofinanceurs : l'Etat et les collectivités territoriales concernées. La mission locale d'Alençon a été créée en 1989 après accord entre le préfet et le district d'Alençon. La logique d'intercommunalité dans le cadre du district qui s'est étendu en 1992 a des communes sarthoises doit être privilégiée au nom du service rendu au public. C'est pourquoi rien ne s'oppose aujourd'hui à ce que l'ensemble des communes faisant partie du district d'Alençon soit couvert par la mission locale, dans la mesure où le district constitue un bassin d'emploi. Plusieurs missions locales comportent déjà dans leur aire géographique des communes de départements et de régions différentes. A cet effet, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a demandé aux préfets des deux départements concernés de conduire en liaison avec l'honorable parlementaire la négociation nécessaire pour que soit retenue la solution correspondant le mieux aux services à offrir aux jeunes.
- page 1414
Page mise à jour le