Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 06/05/1993
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation que le projet de création d'une nouvelle unité mixte de recherche (UMR) intitulée sociologie, histoire, anthropologie des dynamiques culturelles (SHADYC) a engendré au centre de la Vieille Charité à Marseille. Le pôle de recherche en sciences sociales de la Vieille Charité a été constitué au début des années 80. Il se compose de différents laboratoires de recherche dont le centre de recherche en écologie sociale (CRES) et le centre de recherche en communication (CERCOM). Le CRES a été créé en 1986 comme unité de recherche appliquée (URA). Il dépend du CNRS et de l'école des hautes études en sciences sociales. Son équipe a été une des toutes premières à participer à la fondation de ce pôle de recherche en sciences sociales. Le CERCOM a été créé en 1984 comme URA. Il dépend du CNRS, de l'EHESS et de l'université de Nice. Avec la mise en place de ce dernier laboratoire, la Vieille Charité s'affirmait comme le principal pôle fédératif de la recherche à dominante sociologique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour la première fois, des sociologues universitaires de Nice et d'Aix-Marseille se retrouvaient dans un même centre de recherche, aux côtés de sociologues de l'EHESS. Ce sont ces deux laboratoires de recherche, CRES et CERCOM que le projet de création de l'UMR menace. Ce projet s'est élaboré en dehors de toute consultation démocratique et de toute évaluation scientifique contradictoire. Pourtant, le 20 septembre 1991, les directions des sciences de l'homme du CNRS et de l'EHESS avaient proposé la création d'un comité des sages, en vue d'élaborer une expertise de la situation et des possibilités de développement. Cette instance n'a jamais vu le jour. En l'état, la mise en place de cette UMR se traduirait par un rétrécissement du potentiel humain, institutionnel et scientifique du pôle de la Vieille Charité. En effet, elle amputerait d'une moitié le potentiel scientifique en termes de chercheurs permanents. Le recentrage étroit autour de l'EHESS au détriment du CNRS et des universités voisines serait accentué. Alors que de CERCOM contribuait au développement de coopérations dans la recherche sociologique avec l'université de Nice, celle-ci est écartée du fait du nouveau montage. L'annonce du projet SHADYC a comme conséquence la détérioration grave du climat de travail puisqu'aucune nouvelle affectation n'est proposée aux personnels n'y étant pas associés. Cette restructuration conduirait à l'annulation des coopérations en cours et à la déstructuration de recherches inédites. Ce serait la remise en cause des principes mêmes du service public de la recherche. Elle lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour l'élaboration d'un bilan contradictoire, d'une évaluation scientifique associant l'ensemble des travailleurs scientifiques intéressés avant toute réorganisation éventuelle.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 15/07/1993
Réponse. - Le SHADYC (sociologie, histoire, anthropologie des dynamiques culturelles), unité mixte de recherche entre l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le Centre national de la recherche scientifique, a été créé au 1er janvier 1993 par décision du directeur général du CNRS, sur la base d'une recomposition impliquant une unité EHESS/CNRS de sociologie (le CERCOM) et une équipe d'anthropologie de l'EHESS. Cette création s'est effectuée selon les procédures régulières du CNRS. L'évaluation scientifique au sein du comité national de la recherche scientifique, instance légitime d'évaluation nationale de la recherche, lieu de débat démocratique et contradictoire s'il en est, a reconnu la valeur du projet qui était soumis aux sections 36 (sociologie, normes et règles) et 38 (unité de l'homme et diversité des cultures), et a proposé sa création par un vote à bulletins secrets. La direction du département des sciences de l'homme et de la société a appuyé cette proposition. Le conseil du département des sciences de l'homme et de la société, également par vote à bulletins secrets, puis le conseil scientifique du CNRS ont confirmé le large accord des communautés scientifiques concernées. Eclairé par l'ensemble de ces avis, le directeur général a pris la décision de créer le SHADYC. Cette création ne porte pas atteinte " aux principes du service public de la recherche " en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle n'entraînera pas de " recentrage étroit autour de l'EHESS au détriment du CNRS et des universités voisines ". En effet, le SHADYC comporte aujourd'hui 13 chercheurs et enseignants-chercheurs permanents issus : de l'université de Provence (deux personnes), de l'EHESS (sept personnes) et du CNRS (quatre personnes), ainsi que cinq ITA du CNRS. S'y ajoutent douze chercheurs appartenant à divers organismes et universités françaises et étrangères associés à l'unité ; douze allocataires de recherche ; dix-huit étudiants poursuivant leurs travaux de thèse. Les effectifs permanents rémunérés par le CNRS, l'EHESS ou l'université de Provence dans cette unité de la Vieille Charité n'ont subi aucune réduction depuis 1991. Les nouveaux programmes de recherche de l'unité se sont révélés suffisamment attrayants pour susciter la demande de mutation de personnels parisiens de grande stature intellectuelle, en provenance du CNRS ou de l'EHESS. Ce mouvement se poursuivra en 1993 et on peut même espérer qu'il facilitera de nouveaux recrutements par concours. Il faut mentionner encore que la Vieille Charité s'est enrichie de nouvelles opérations, en particulier par extension de l'antenne du centre d'analyse et de mathématiques sociales, unité CNRS/EHESS. Enfin, ces transformations sont fortement accompagnées par les moyens dont s'assortit l'inscription du site au plan d'aménagement du territoire impulsé par le CIAT du 29 janvier 1992. Les résultats très positifs que l'on observe aujourd'hui jusque dans le climat de travail, sont le fruit de l'effort du CNRS et de l'EHESS pour créer, dans le droit fil de leurs missions de service public de recherche, les meilleures conditions d'épanouissement de la recherche en sciences sociales dans la région PACA. Afin d'améliorer l'insertion de la recherche sociologique du CNRS à l'université de Provence, le centre de recherche en écologie sociale, s'est installé à Aix-en-Provence. Un projet d'association est en cours. La nouvelle unité devrait être hébergée dans la future maison méditerranéenne des sciences sociales en création. Actuellement, les chercheurs et ité de Nice. Enfin, conformément aux statuts de l'organisme, les personnels ITA du CNRS qui ne s'intègrent dans aucune des opérations énumérées ci-dessus ont été invités à proposer leur candidature dans l'une des quatre cents trois unités du département disposant de postes à pourvoir. Loin d'affaiblir la recherche en sciences sociales dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les mouvements en cours devraient contribuer au contraire à l'enrichir en chercheurs de diverses origines institutionnelles et à réajuster l'organisation actuelle des unités de recherche en prenant en compte la réalité des implantations géographiques des personnels et la réalité de leurs activités scientifiques. Au total, loin de détériorer les conditions de travail et les coopérations de recherche, les réaménagements de la Vieille Charité apparaissent suffisamment stimulants pour attirer de nouveaux chercheurs statutaires sur son site et pour porter de nouveaux projets d'équipes sur les autres sites. ; ité de Nice. Enfin, conformément aux statuts de l'organisme, les personnels ITA du CNRS qui ne s'intègrent dans aucune des opérations énumérées ci-dessus ont été invités à proposer leur candidature dans l'une des quatre cents trois unités du département disposant de postes à pourvoir. Loin d'affaiblir la recherche en sciences sociales dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les mouvements en cours devraient contribuer au contraire à l'enrichir en chercheurs de diverses origines institutionnelles et à réajuster l'organisation actuelle des unités de recherche en prenant en compte la réalité des implantations géographiques des personnels et la réalité de leurs activités scientifiques. Au total, loin de détériorer les conditions de travail et les coopérations de recherche, les réaménagements de la Vieille Charité apparaissent suffisamment stimulants pour attirer de nouveaux chercheurs statutaires sur son site et pour porter de nouveaux projets d'équipes sur les autres sites.
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