Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 13/05/1993
M. Roland du Luart constate que les éleveurs français subissent actuellement une baisse importante des cours de la viande bovine et s'inquiètent de la persistance d'importations frauduleuse et à bas prix réalisées par certains pays d'Europe orientale. Aussi, il demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les assurances dont il dispose concernant l'efficacité des contrôles administratifs et sanitaires des importations de viande en provenance des pays de l'Est.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1993
Réponse. - Les conditions d'importation de la viande bovine en provenance des pays tiers ont été totalement harmonisées au niveau de la Communauté et font l'objet de décisions de la commission adaptées au pays d'origine. Concernant plus particulièrement les importations en provenance des pays d'Europe de l'est suite aux cas de fièvre aphteuse apparus en Italie à partir d'animaux importés de cette région, une délégation de la commission s'est récemment rendue sur place, afin d'évaluer l'état sanitaire et l'efficacité des services vétérinaires dans ces différents pays. Les importations de viande bovine ont été interdites en provenance de certains pays, et soumises à des conditions particulières dans tous les autres. Les services vétérinaires à la frontière de la Communauté économique européenne veillent tout particulièrement au respect de ces dispositions. Les services vétérinaires français s'assurent que toutes les viandes mises sur le marché sont produites ou importées dans le respect de la réglementation en vigueur.
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