Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 13/05/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la réalisation conjointe par la Cité des sciences et l'Onisep d'un clip informant les jeunes sur les métiers et les formations. Il demande sur quelle base juridique a été conclu cet accord.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/03/1994
Réponse. - La Cité des sciences et de l'industrie (CSI), qui met à la disposition de son public des informations sur les filières de formation, et l'Onisep, dans le cadre de sa mission d'information sur les enseignements, ont signé, le 15 juillet 1992, une convention de collaboration. Par celle-ci, l'Onisep cédait gratuitement et à titre non exclusif à la CSI les droits de représentation et de reproduction nécessaires à l'exploitation non commerciale, à l'utilisation multimédia ou lors d'expositions itinérantes et pour une durée de cinq ans, d'une série de trente-sept séquences audiovisuelles d'une durée d'une minute trente à trois minutes, intitulées " clips métiers " et produites entre 1989 et 1991 pour une diffusion télévisée. Ces clips ont ensuite été pressés par la Cité sur des vidéodisques pour être diffusés d'abord dans l'espace " Métiers, vie professionnelle " à la médiathèque de la CSI puis, depuis le 1er avril 1993, dans la cité des métiers. La CSI s'engageait, par ailleurs, à remettre gratuitement à l'Onisep des exemplaires du ou des disques pressés, celui-ci pouvant en disposer librement. En 1993, alors que la Cité commençait la démarche qui a conduit à l'ouverture de la cité des métiers, espace réunissant des spécialistes de l'emploi, de la formation, de l'orientation et du bilan professionnel, une seconde convention a été signée en date du 11 mars. Par celle-ci l'Onisep, de la même manière, cédait les droits afférents à des documents audiovisuels intitulés " Collégiens et après " (douze minutes), " Réussir avec l'enseignement technique, je gagne la partie " (cinq minutes), pour une durée de cinq ans, en vue d'un transfert sur vidéodisque et d'une diffusion au public dans le cadre de la cité des métiers. Dans tous les cas, l'ensemble des diffusions de ces vidéodisques par la Cité des sciences et de l'industrie fait expressément référence au partenariat Onisep.
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