Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 13/05/1993
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que " La Lettre de la SNCF " émanant de la direction de cette entreprise a publié en mars 1993 un numéro consacré au problème de la sécurité. Il appelle son attention sur le fait que tous les syndicats de personnels de la SNCF ont appelé l'attention des élus sur le fait que dans le souci de réduire les frais de fonctionnement de cette entreprise, les visites de sécurité sont de plus en plus espacées et que les personnels affectés à cette mission sont de moins en moins nombreux. Il souhaiterait que son ministère diligente une enquête afin que soient vérifiées les conditions dans lesquelles est assurée la sécurité des matériels et l'entretien du réseau. A l'approche de l'été, période que se traduit toujours par un grand nombre de trains en circulation, tout doit être mis en oeuvre pour rassurer les usagers sur l'application des règles de sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - La SNCF a adopté une politique d'entretien du matériel roulant et de l'infrastructure ferroviaire basée sur la notion d'entretien préventif. Les opérations de maintenance intègrent les impératifs de sécurité. Les exigences d'entretien et de sécurité sont inscrites dans les textes qui réglementent l'exploitation des voies ferrées. Les évolutions technologiques ont engendré des progrès significatifs en matière d'entretien et ont permis d'espacer et de simplifier les opérations de surveillance et de révision. C'est d'ailleurs le cas pour les autres modes de transport. En outre, le flux de renouvellement et la réduction de l'âge moyen des matériels conduisent à une diminution progressive des charges de maintenance. La conjugaison de ces deux facteurs apporte une amélioration notable de la productivité. Il importe en effet plus que jamais, compte tenu de sa situation financière, que la SNCF optimise les moyens dont elle dispose. Les mutations nécessaires dans la politique d'entretien de l'établissement public s'effectuent en tenant le plus grand compte de l'évolution naturelle de l'effectif des personnels qualifiés affectés à ces tâches. La sécurité ferroviaire repose aussi sur un volume d'investissements de sécurité annuel de l'ordre de 2 milliards de francs. Il est rendu compte chaque année au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme de l'évolution des conditions de sécurité sur le réseau ferroviaire et le ministre veille à ce que les moyens nécessaires soient consacrés par la SNCF à leur amélioration constante.
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