Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Guy Penne souhaiterait savoir si le M. le ministre de l'éducation nationale envisage de prendre des dispositions afin que les enseignants français exerçant à l'étranger et ayant obtenu un diplôme pouvant les conduire à la titularisation dans un des cadres de l'éducation nationale, puissent effectuer leur stage sur place. En effet, certains enseignants possédant ce genre de diplôme ne peuvent rentrer en France pour une année, souvent pour des raisons familiales, et ne peuvent donc bénéficier des mesures de titularisation. Ils perdent ainsi tous les avantages qu'entraînent la situation d'agent de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les personnels enseignants titulaires exerçant à l'étranger en position de détachement peuvent effectuer leur stage sur place lorsqu'ils sont reçus à un concours d'accès à un autre corps de personnels enseignants. Pour bénéficier de cette possibilité, les intéressés doivent demander, au moment de leur admission, à bénéficier d'un rattachement administratif sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues par la note de service n° 93-166 du 18 mars 1993 parue au Bulletin officiel no 12 du 25 mars 1993 fixant les modalités d'affectation des lauréats des concours. Toutefois la pratique du rattachement administratif qui est mise en oeuvre dans le seul souci de régler au mieux la situation administrative de personnels possédant déjà la qualité de fonctionnaire, ayant une expérience de l'enseignement et qui sont connus de leur employeur, ne peut être transposée à des agents non titulaires. En effet, nombre de ces personnels sont recrutés localement, pour exercer des fonctions diverses au nombre desquelles figurent des tâches d'enseignement. Il importe donc que ces lauréats qui ne sont pas connus de leur futur employeur fassent le stage probatoire avant titularisation dans les strictes conditions fixées par le statut régissant leur nouveau corps. Cependant des reports de stage leur sont accordés sur demande de leur part, pour tenir compte de leur situation personnelle et ou familiale.
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