Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 13/05/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la nécessité d'intensifier la recherche agronomique appliquée dans les départements d'outre-mer. Il ressort des déclarations des enteprises agricoles que la recherche indispensable, tant à la maîtrise des productions traditionnelles qu'à la diversification agricole, n'est pas adaptée à leurs besoins. En effet, la programmation de la recherche outre-mer qui est toujours appréhendée de manière globale gagnerait à être mieux orientée, les demandes étant différentes selon les départements et territoires d'outre-mer. Aux Antilles, des programmes ayant pour objectif d'aider au développement des cultures maraîchères et fruitières de contre-saison devraient être établis. Dans cette perspective, il se demande si l'expérience menée en Andalousie, province spécialisée et connue pour son dynamisme en matière de recherche agronomique, ne pourrait pas servir d'exemple. Outre la mise en place d'un encadrement scientifique des agriculteurs, il tient à signaler plus particulièrement les modalités qui ont été retenues pour financer la recherche. C'est ainsi que la partie agronomique appliquée est financée et gérée par les autorités provinciales andalouses tandis que la recherche fondamentale reste sous la responsabilité de l'Instituto nacional d'investigaciones agrarias (INIA). Eu égard à cette expérience, il souhaiterait savoir dans quelle mesure la recherche appliquée dans les DOM ne pourrait pas être financée pour partie par les collectivités locales, par le ministère des départements et territoires d'outre-mer et par les crédits européens prévus dans le programme de recherche Stride et surtout dans le programme d'initiatives communautaire, pris en faveur des régions ultra-périphériques de l'Europe, dénommé Régis. L'ensemble de ces financements et participations pourrait être coordonné, pour les quatre DOM par les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer. Il demande à monsieur le ministre quelle suite il compte réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 22/07/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire, sur la foi des déclarations d'entreprises agricoles, constate que la recherche agronomique n'est pas adaptée dans les DOM et suggère, à partir d'une expérience menée en Andalousie, que le ministère des DOM-TOM coordonne les financements qui devraient provenir des collectivités locales, de l'Etat et de la CEE. Les membres du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des DOM (ODEADOM) ayant détecté un retard dans la recherche, le développement et la formation, le ministère de l'agriculture a envoyé en août 1991 une mission dans les DOM. Les conclusions de la mission conduite par M. Gervais, inspecteur général de l'agriculture, montraient que les fonds communautaires étaient à la disposition des DOM, que les instituts de recherche (CIRAD-INRA-ORSTOM-CEMAGREF) se coordonnaient déjà et que, dans chaque DOM, il convenait cependant d'approfondir l'organisation d'un travail collectif complexe. A deux reprises déjà, l'occasion a été saisie d'instaurer un dialogue producteurs-chercheurs et responsables locaux : le renouvellement (décret n° 92-780 du 5 août 1992) de la taxe parafiscale sur les expéditions de fruits des DOM au profit des activités de recherches intéressant les DOM et conduites par le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) a été assorti de la mise en place d'un comité de suivi de cette taxe qui réunit producteurs et chercheurs ; le ministère de l'agriculture a suivi le conseil supérieur d'orientation de l'agriculture en imposant à l'ODEADOM des programmes sectoriels. Ces programmes, proposés par les préfets après concertation avec les agents économiques, visent à subordonner les programmes d'action de cet organisme aux exigences du développement économique. C'est à l'intérieur de tels programmes que les objectifs de recherche et de développement peuvent être définis. Cette concertation locale, avalisée au niveau national, peut déboucher sur des conventions pluri-annuelles passées entre la région et les organismes de recherche, comme c'est déjà le cas à la Réunion. J'ajouterai que les services du ministère des DOM-TOM siègent au conseil de direction de l'ODEADOM ou au conseil d'administration du CIRAD, ce qui leur permet d'exercer, au niveau national, une coordination entre les objectifs économiques poursuivis par les producteurs et les moyens de la recherche agronomique qui, au niveau financier, regroupent des crédits de la CEE, du budget de l'Etat et des régions. S'agissant des crédits de la CEE, il a été fait appel au programme STRIDE destiné à renforcer la capacité d'innovation et de développement technologique des régions en retard ou en déclin industriel. Par décision du 5 décembre 1991, les contributions suivantes ont été accordées par la CEE (exprimées en MECU) : Guyane, 0,8 sur un coût total de 1,6 ; Martinique 1,8 sur un coût total de 4,317 ; Guadeloupe 1,826 sur un coût total de 4,631 ; Réunion 3,6 sur un coût total de 10,09 ; soit au total 8,026 sur un coût total de 20,638.
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