Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Guy Penne souhaiterait connaître la position de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir du réseau scolaire français en Allemagne. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger devrait se substituer au ministère de l'éducation nationale et de la culture chargé depuis 1946 des enfants des personnels civils. Ne conviendrait-il pas mieux de favoriser la création d'écoles franco-allemandes, voire européennes, partout où les militaires français du corps d'armée franco-européen seront installés ? La demande des parents de voir se créer des écoles multilingues, voire multiculturelles, est en effet très grande et entre en parfaite concordance avec l'esprit du traité de Maastricht. Une telle structure permettrait la scolarisation des enfants allemands, français ou étrangers du cadre civil et éviterait de retrouver un système d'établissement à finalité militaire qui n'accueillait que très rarement des enfants allemands ou bilingues. Il lui demande son avis sur cette question.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/09/1993
Réponse. - Le tranfert du réseau scolaire de la direction de l'enseignement français en Allemagne à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est lié au maintien de la mise à disposition gratuite des bâtiments scolaires par nos partenaires allemands. Le principe du transfert de responsabilité fait actuellement l'objet de discussions interministérielles dont les recommandations seront soumises au Premier ministre. Si ces écoles devaient relever de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à la rentrée de 1994 ou de 1995, elles seraient conduites à s'ouvrir plus largement sur la langue et la culture allemandes et à accueillir, dans la mesure des places disponibles, des enfants autres que ceux des personnels militaire et civil des forces françaises stationnées en Allemagne. Une coopération plus étroite avec des écoles allemandes serait recherchée, notamment sur les sites accueillant des unités de la brigade franco-allemande. Le fonctionnement de ces écoles étant pour l'instant entièrement à la charge de l'Etat français, il n'apparaît pas souhaitable de les transformer en écoles européennes ou multilingues, qui ne semblent d'ailleurs pas répondre au voeu de la majorité des parents d'élèves.
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