Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 13/05/1993

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les conséquences pour les usagers de la réorganisation du réseau d'acheminement du courrier dans la Nièvre. En effet, la modification des horaires des lignes postales aériennes Clermont-Aulnat-Roissy à partir du 1er février 1993, obligera les usagers, entreprises et services publics, de déposer le courrier une heure plus tôt, ce qui pénalisara considérablement l'activité économique du département. Pénalisation d'autant plus importante qu'elle va toucher des communes isolées, déjà handicapées, éloignées et dont le courrier est le lien privilégié leur permettant de s'intégrer à la vie économique des régions voisines, de passer commandes, etc. En fait, l'activité de la journée s'arrêtera au départ du courrier, c'est-à-dire bien trop tôt dans la journée (quinze heures). Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/07/1993

Réponse. - Afin d'améliorer globalement la qualité du service offert aux usagers au plan national, La Poste a procédé à une réorganisation profonde du dispositif général d'acheminement du courrier urgent, qui permet la mise en relation théorique à J + 1 de l'ensemble des départements du territoire national, ce qui était impossible dans l'ancien réseau. Les derniers résultats du sondage SOFRES avec une progression de 3,4 p. 100 pour 1993 ont confirmé cette amélioration de qualité de service. Pour cela, une nouvelle structure de traitement et de transport qui a nécessité un investissement important de La Poste, a été mise en place entre novembre 1990 et février 1993 autour d'un réseau aérien modernisé et de plus grande capacité, dans lequel la plate-forme de Roissy - Charles-de-Gaulle joue le rôle essentiel en assurant les relations réciproques province - région parisienne-province. Dans ce schéma d'organisation, le sens des échanges du trafic a été inversé, le courrier devant partir plus précocement de province pour y arriver plus tardivement. A l'inverse, ce nouveau dispositif procure une détente des chaînes d'acheminements pour les flux importants d'Ile-de-France vers la province qui bénéficient désormais d'une qualité de service nettement améliorée. Ces impératifs d'exploitation ont conduit les responsables de l'acheminement, notamment dans les départements les plus éloignés des escales aériennes, à procéder à des remodelages des organisations locales. La commission départementale de concertation postale qui s'est réunie le 27 novembre 1992 à Nevers a présenté le schéma d'organisation d'inversion du réseau aérien à compter du 1er février 1993. Ainsi, pour le département de la Nièvre, certains bureaux ont vu leurs horaires de départ légèrement retardés tandis que d'autres ont été avancés. Toutefois, ces avancements sont en moyenne d'une trentaine de minutes et ne concernent que vingt-sept établissements sur cent cinq situés e ssentiellement dans l'est du département. Il paraît donc excessif d'affirmer que l'activité de la journée devra généralement s'arrêter à 15 heures et que l'activité économique du département sera considérablement pénalisée. La réorganisation du réseau d'acheminement fait partie de l'ensemble des actions de modernisation et de développement des dispositifs de traitement du courrier que La Poste a entrepris afin de proposer une offre attractive par rapport à des concurrents de plus en plus présents sur le marché, et de remplir ses obligations de service public dans les meilleures conditions de qualité et de prix.

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