Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de bien vouloir dresser un bilan détaillé de l'application de la loi de 1983 prévoyant la mise au point d'un plan départemental des itinéraires de randonnée pédestre. Il lui demande quelles ont été les difficultés rencontrées dans l'élaboration de ce plan et si les dispositions législatives en vigueur sont bien respectées.
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