Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Dominique Leclerc attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le problème des cadres techniques. Dans de nombreuses disciplines sportives, le nombre de cadres techniques est en nette diminution. Cette diminution est préjudiciable aux fédérations qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour accueillir tous les jeunes qu'elles souhaiteraient. Elle est aussi préjudiciable pour les athlètes, qui ne peuvent recevoir un enseignement de qualité. Il lui demande si des mesures vont être prises rapidement pour palier les manques d'encadrement. Il serait par exemple possible, sans entraîner de dépenses supplémentaires importantes, de permettre aux cadres jeunesse et sports qui ne souhaiterient pas rejoindre l'éducation nationale de rester dans leurs fonctions (dans ce cas il y a juste un transfert de dépense d'un ministère à un autre). Ou encore, en " réintégrant " les sommes promises aux fédérations pour l'embauche des cadres techniques transférés arbitrairement.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 22/07/1993
Réponse. - Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Il existe en effet un plan de réduction sur les années 1992-1995 auquel il n'est pas possible, dans la conjoncture actuelle, de ne pas se soumettre. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont cette année au nombre de quatre-vingt-quatre et concernent effectivement des emplois de cadres techniques placés auprès du mouvement sportif et qui assurent la liaison entre l'Etat et ce mouvement. Ces suppressions de postes sont toutefois compensées par l'attribution d'une subvention spécifique, permettant au mouvement sportif, pour chaque emploi budgétaire supprimé, de recruter un collaborateur de niveau équivalent. Il n'y a donc aucune raison pour que l'encadrement technique des sportifs soit en diminution. Le ministère sera désormais particulièrement vigilant à ce que toute modification ou suppression se fasse dans la plus étroite collaboration avec le mouvement sportif afin de permettre une réelle adéquation entre les besoins exprimés et les postes maintenus, et l'existence de délais suffisants à la formation éventuellement nécessaire des cadres remplaçants. Toutes les garanties seront prises pour que cette mesure ne porte pas préjudice au développement du sport.
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