Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/05/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conséquences particulièrement dommageables pour les usagers de la SNCF de l'application du nouveau système Socrate. En effet, la disparition des nombreux avantages notamment familiaux et de la souplesse d'utilisation du système précédent de réservation pénalise de très nombreuses personnes. Les usagers ne peuvent plus désormais connaître les prix différenciés des billets de transport et des réservations et plus grave, il souligne la difficulté à prévoir deux mois à l'avance les dates et les trajets envisagés afin de bénéficier du tarif normal. Il s'interroge sur l'opportunité du choix de ce nouveau système. Il lui demande de lui indiquer les motivations qui ont conduit la SNCF à calquer le système Socrate sur le système de réservation de la compagnie aérienne américaine American Airlines et de lui préciser le coût de sa mise en place. Enfin, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre au plus vite afin d'assouplir ce système très contraignant.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le système de distribution Socrate (système offrant à la clientèle réservations d'affaires et de tourisme en Europe) mis en place récemment par la SNCF vise notamment à accroître la capacité de réservations pour faire face à la croissance des demandes consécutives à la mise en service des TGV. Il s'agit d'un système moderne et intégré de distribution permettant d'offrir aux usagers des informations sur les horaires, les disponibilités et les prix, et simultanément d'établir le titre de transport et la réservation. En plus de l'amélioration de la qualité des prestations offertes aux guichets ou aux appareils de distribution automatique, ce système doit permettre de mieux utiliser les capacités de transport de l'établissement public en réalisant un meilleur équilibre entre l'offre et la demande de transport. Cependant, les usagers ont effectivement connu de nombreuses difficultés depuis la mise en service progressive de Socrate à partir de janvier 1993. Il est apparu notamment l'impossibilité de délivrer certains billets et une durée excessive pour effectuer certaines opérations de vente ou d'échange et de remboursement. Compte tenu de cette situation particulièrement préjudiciable pour le service public, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a confié au conseil général des ponts et chaussées une mission d'expertise sur les conditions de fonctionnement de Socrate. Ce rapport a été rendu public. Il permet de mieux cerner les critiques portées à ce système et le principe des solutions à apporter pour en améliorer durablement le fonctionnement, mais il ne met pas en cause le bien-fondé de l'adoption d'un nouveau système informatique. Sur la base de ce rapport, le ministre a bien entendu rappelé à la SNCF ses engagements quant à la rectification des dysfonctionnements et lui a demandé d'y procéder dans les meilleurs délais. Il lui a également fait part de son souhait de voir la SNCF redéfinir le dialogue avec les usagers afin que soient mieux prises en compte leurs aspirations à un service de qualité, de les associer à l'évolution de sa politique commerciale et d'améliorer la communication et la transparence des informations. En réponse à cette demande, la SNCF met en place un comité de suivi de Socrate placé sous la présidence de M. Carrère, préfet de région honoraire, conseiller, maître à la cour des comptes, auquel a déjà été confié le suivi de l'expérimentation de la tarification TGV-Nord Europe. Ce comité dont la mission consistera à suivre les améliorations du fonctionnement du système Socrate comprendra notamment des représentants de la SNCF et des associations de consommateurs et d'usagers. Le ministre tient à préciser que Socrate est un outil et que les principes de la tarification ferroviaire restent inchangés. Toutefois, la mise en service du TGV Nord-Europe qui, pour la première fois, relie deux grandes métropoles françaises en moins d'une heure donne lieu à l'expérimentation d'une nouvelle tarification qui fait l'objet d'un suivi auquel participent les associations d'usagers. Au printemps 1994, à l'issue de cette expérimentation, une décision sera prise sur les suites à lui donner. En dehors de ce cas spécifique, les seules modifications qui sont apparues pour l'usager sont de deux ordres : l'une technique, l'autre de présentation des titres de transport : 1o Le calcul du prix du billet est maintenant effectué par rapport à la distance ferroviaire réelle alors qu'auparavant il s'effectuait à partir d'une distance moyenne pour chaque palier tarifaire variant par tranches de 10 kilomètres au-delà de 200 kilomètres. Ce changement de mode de calcul a pu entraîner quelques différences positives ou négatives sur le prix du billet mais elles restent très faibles. 2o L'usager se voit remettre un seul titre de transport regroupant, notamment pour ceux qui prennent le TGV, le billet lui-même et la RESA (réservation et supplément associés), titre sur lequel un seul montant de prix est mentionné. Ceci ne change pas le prix du trajet. Les réductions au titre des familles nombreuses ou d'autres tarifs à caractère social ou commercial sont prises en compte, aux mêmes conditions qu'auparavant, dans le calcul du prix. Si des différences de prix ont pu être constatées par certains usagers pour un même trajet avant et après la mise en service de Socrate, elles sont dues pour l'essentiel à la hausse générale des tarifs qui est intervenue le 1er février 1993. Cette hausse a été de 2,8 p. 100 en moyenne, mais elle a été modulée selon chaque prestation et selon la distance. Ainsi la hausse a été plus faible pour les longues distances et plus fortes pour les courtes dans le but de mieux couvrir les coûts réels supportés pour assurer chaque service de transport. Enfin, l'honorable parlementaire s'interroge sur les conditions d'acquisition des titres ; celles-ci ne sont pas modifiées : les réservations sont ouvertes deux mois à l'avance, comme par le passé, mais il n'y a aucune obligation de réserver deux mois à l'avance. ; 10 kilomètres au-delà de 200 kilomètres. Ce changement de mode de calcul a pu entraîner quelques différences positives ou négatives sur le prix du billet mais elles restent très faibles. 2o L'usager se voit remettre un seul titre de transport regroupant, notamment pour ceux qui prennent le TGV, le billet lui-même et la RESA (réservation et supplément associés), titre sur lequel un seul montant de prix est mentionné. Ceci ne change pas le prix du trajet. Les réductions au titre des familles nombreuses ou d'autres tarifs à caractère social ou commercial sont prises en compte, aux mêmes conditions qu'auparavant, dans le calcul du prix. Si des différences de prix ont pu être constatées par certains usagers pour un même trajet avant et après la mise en service de Socrate, elles sont dues pour l'essentiel à la hausse générale des tarifs qui est intervenue le 1er février 1993. Cette hausse a été de 2,8 p. 100 en moyenne, mais elle a été modulée selon chaque prestation et selon la distance. Ainsi la hausse a été plus faible pour les longues distances et plus fortes pour les courtes dans le but de mieux couvrir les coûts réels supportés pour assurer chaque service de transport. Enfin, l'honorable parlementaire s'interroge sur les conditions d'acquisition des titres ; celles-ci ne sont pas modifiées : les réservations sont ouvertes deux mois à l'avance, comme par le passé, mais il n'y a aucune obligation de réserver deux mois à l'avance.
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