Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/05/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la publication du rapport sur la situation des enfants dans le monde par l'UNICEF Le sommet mondial pour les enfants en 1990 avait demandé à chaque Etat de mettre au point des programmes d'action nationaux visant à atteindre les objectifs fixés pour l'an 2000. La France était représentée au sommet mondial et s'est engagée à la mise en place de programme d'action. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons expliquant que la France n'ait pas mis au point son programme national d'action. Elle lui demande pourquoi le Gouvernement n'a toujours pas fait connaître son projet. Elle lui demande, enfin, de lui faire connaître les mesures prises pour que le retard pris par notre pays en matière d'élaboration, d'adoption du programme d'action en 1993 soit rapidement comblé.
- page 842
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/08/1993
Réponse. - Les 29 et 30 septembre 1990 s'est tenu au siège de l'ONU le sommet mondial pour les enfants. Plus de 150 Etats présents ont souscrit à une déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant, et approuvé le principe d'un plan d'action à échéance de l'an 2000 pour l'application de ladite déclaration. Peu de pays ont aujourd'hui achevé d'élaborer ce plan d'action, une réflexion interministérielle est actuellement menée en France entre le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministère des affaires étrangères et celui de la coopération, afin d'opérer cette programmation et d'en évaluer le coût. Le programme d'action français sera présenté par le Gouvernement à l'issue de cette concertation.
- page 1455
Page mise à jour le