Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 20/05/1993
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation difficile des personnels administratifs de l'enseignement supérieur et secrétaires généraux d'université notamment. Ces catégories de personnel n'ont bénéficié d'aucune revalorisation dans les différentes mesures mises en oeuvre pour préparer l'avenir des universités à l'horizon 2000. Dès 1990, le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de finances, des mesures indiciaires et indemnités partielles concernant les emplois de secrétaire général d'université : aucune traduction concrète n'est intervenue. De plus, les premières conséquences de cette absence de politique de revalorisation se retrouvent déjà dans la difficulté actuelle des recrutements : chute du nombre de candidats au concours, diminution sensible du nombre de candidats aux emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour commencer une vraie politique de revalorisation de ces catégories de personnel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1993
Réponse. - Les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) constituent l'encadrement supérieur des services extérieurs des ministères de l'éducation nationale ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein desquels ils jouent un rôle fondamental. Des décisions importantes en leur faveur ont donc été prises lors de la commission de suivi des accords Durafour du 4 février 1993. Les principales mesures contenues dans le relevé de conclusions sont les suivantes : 1. Revalorisation de l'indice brut de début de carrière : le début de carrière des conseillers d'administration scolaire et universitaire passe de l'indice brut 490 à l'indice brut 529. 2. Fusion des deux premiers grades : au 1er août 1993, la deuxième classe (indice brut 490-721) et la première classe (indice brut 616-871) sont fusionnées en classe normale (indice brut 529-871). La revalorisation de l'indice de début de carrière et la fusion des deux premiers grades permettront de maintenir un écart indiciaire entre la future carrière des attachés et attachés principaux et celle des conseillers d'administration scolaire et universitaire. Pour un conseiller d'administration scolaire et universitaire recruté après quatre ans de carrière dans le corps des attachés (minimum statutaire), son indice dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sera, pendant les quinze premières années, supérieur d'environ 50 points à celui d'un attaché principal. 3. Revalorisation de l'indice terminal de la hors classe : au 1er août 1995, l'indice terminal de la hors classe sera porté de l'indice brut 901 à l'indice brut 985. La durée de la carrière passera de vingt à vingt-deux ans. Ce nouvel indice terminal situe hiérarchiquement ce corps au-dessus du corps des attachés et des attachés principaux (indice brut 966) et au même niveau que celui des directeurs de préfecture. 4. Amélioration du pyramidage de la hors classe : au 1er août 1995, la proportion des effectifs de la hors classe par rapport à ceux de l'ensemble du corps passera de 20 p. 100 à 30 p. 100. En ce qui concerne plus particulièrement les secrétaires généraux d'université, des discussions sont en cours sur une modification de leur statut, mais ces discussions se doivent de prendre en compte la situation des secrétaires généraux d'académie et des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire qui occupent des fonctions comparables.
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