Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du logement sur la réduction considérable qui s'est produite en 1993 par rapport au budget 1992 de la ligne budgétaire PAH (prime à l'amélioration de l'habitat) consacrée à l'amélioration du parc des propriétaires occupants modestes et des logements sans confort. Cette nouvelle situation a eu des répercussions négatives sur l'emploi dans les départements. En effet, les travaux décidés par les familles obtenant une prime à l'amélioration de l'habitat sont, dans une très grande majorité des cas, réalisés par les artisans locaux, lesquels constituent une des armures principales du lien social, notamment en milieu rural. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures compensatrices sont envisagées à court ou moyen terme afin de lutter contre une telle situation.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/09/1993
Réponse. - La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est l'un des moyens qui permettent aux propriétaires occupants dont les ressources sont faibles d'améliorer leur logement. Sa programmation est déconcentrée auprès des préfets de région et de département dans le cadre des enveloppes de crédits qui leur sont déléguées. En 1992, la dotation PAH nationale s'élevait à 535,5 MF ; pour 1993, il était prévu initialement 400 MF. Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. Ainsi, à l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la PAH ont été majorés de 200 MF. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée en milieu rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées.
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