Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation rencontrée par certains collèges de l'académie d'Amiens. En effet, celle-ci, après s'être décidée à mettre en place une gestion informatique des personnels, a procédé à l'équipement en ordinateurs des collèges publics du département de l'Oise. Cependant, un grand nombre de collèges rencontrent des difficultés, d'ordre financier, depuis la mise en place de ces équipements. En effet, l'arrivée de ces ordinateurs les a contraints à acquérir du matériel complémentaire (imprimante...), nécessaire au fonctionnement des appareils. Ainsi le collège de Froissy se doit-il de prélever, chaque année, 8 000 francs sur sa ligne budgétaire consacrée au téléphone pour assurer la connexion informatique entre le rectorat et le collège. En raison des faibles moyens dont disposent les collèges, ceux-ci ne peuvent faire face, d'une manière satisfaisante, à toutes les charges engendrées à la suite de décisions ministérielles, et ce d'autant moins qu'elles ne sont pas compensées par des dotations annuelles supplémentaires de la part de l'Etat ou du Conseil général. Les collèges devant bénéficier de moyens financiers et matériels adéquats à leur mission d'éducation, il souhaiterait, en conséquence, connaître les aides publiques que le ministère a l'intention de mettre à la disposition soit des conseils généraux, soit des collèges pour leur permettre de compenser les charges induites par ces nouvelles dotations d'équipement, qui n'ont pas été accompagnées de nouvelles ressources.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/04/1994
Réponse. - Dans le cadre de la modernisation des systèmes d'information, ont été implantés dans les établissements scolaires du second degré, au cours de ces quatre dernières années, environ 20 000 micro-ordinateurs ainsi que tout l'équipement utile à leur mise en oeuvre. L'emploi de ces outils a apporté au fonctionnement des établissements une amélioration sensible qu'il convient de poursuivre et d'accroître. Les procédures de connexion informatique entre les établissements et les services du ministère de l'éducation nationale ont évidemment remplacé les moyens traditionnels de transmission des informations. Cette modification des procédures, qui a accru considérablement la qualité de l'exploitation et de la circulation des informations, ne paraît pas avoir généré de dépenses supplémentaires par rapport à celles qui étaient antérieurement engagées à ce titre.
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