Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la campagne nationale " sauvons les chemins de France " menée par le précédent gouvernement et qui semblait avoir pour objectif la sensibilisation des citadins et ruraux (administrés et élus) à une action de sauvetage d'un patrimoine ancestral, menacé par la désertification et l'urbanisation rampante de nombreuses villes ou agglomérations urbaines. Il souhaiterait connaître, dans la mesure du possible, si les résultats enregistrés se sont avérés probants et, dans l'affirmative, le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, à l'avenir, de renouveler une telle action d'envergure nationale.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/11/1993
Réponse. - La sauvegarde et la mise en valeur des chemins constitue l'un des thèmes de la politique de protection et de reconquête des paysages, l'une des priorités du ministère de l'environnement. La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages a fixé des règles plus strictes en matière de paysage lors de l'élaboration des plans d'occupation des sols et de l'instruction des permis de construire ; les opérations de remembrement agricole, qui menacent tant de chemins ruraux, feront l'objet d'un véritable projet paysager. La convention signée le 26 février 1993 entre le ministère de l'environnement et la Fédération française de la randonnée pédestre s'inscrit dans cette politique de protection des chemins, comme source de développement touristique et de promotion de l'espace rural et prévoit cinq types de mesures : 1o le renforcement de la protection des chemins, notamment dans les plans d'occupation des sols, par une meilleure coordination des actions de l'Etat, des associations et des collectivités locales ; 2o la relance des plans départementaux d'itinéraires de promenade et de randonnée, grâce à une assistance technique fournie aux conseils généraux ; 3o la réhabilitation d'itinéraires particulièrement dégradés, au rythme de trois par an en milieu rural, en plus des réhabilitations qui interviendront dans le cadre de la reconquête des abords de villes ; 4o le développement du balisage, de la cartographie et de l'information touristique et environnementale, grâce à l'édition d'un guide officiel pour le balisage et la protection des chemins, ainsi que de nouveaux guides topographiques locaux, enrichis d'éléments favorisant une véritable découverte des paysages traversés ; 5o le développement des emplois d'insertion, pour améliorer l'entretien des chemins, l'accueil et l'information du public. Cette convention prévoit que le ministère de l'environnement finance les actions de conseil technique et d' information de la fédération, pour 1,5 million de francs sur trois ans, qui viennent s'ajouter aux aides pour la réhabilitation des chemins et le soutien à l'emploi. Il est prévu qu'un bilan annuel des actions et réalisations menées au titre de la convention sera dressé chaque année par la Fédération française de randonnée pédestre.
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