Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 20/05/1993
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les hausses brutales du volume sonore des spots de publicité à la télévision. En effet, malgré un décret, datant d'une année, du CSA demandant aux chaînes que la publicité n'excède pas le volume sonore moyen du reste du programme, les téléspectateurs se plaignent de ces agressions sonores permanentes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour obliger les chaînes de télévision à respecter les termes du décret précité.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/07/1993
Réponse. - Il est exact que la hausse brutale du volume sonore des messages publicitaires à la télévision peut créer une nuisance, non seulement pour le téléspectateur, mais aussi pour le voisinage. C'est pourquoi, la question de contrôle du niveau sonore de la publicité, diffusée sur les chaînes de télévision, a donné lieu à une intervention récente du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En effet, des mesures acoustiques réalisées à la demande de cet organisme, ont montré que le niveau sonore des publicités était supérieur à celui des autres émissions télévisées dans 95 p. 100 des cas mesurés sur l'ensemble des chaînes. Cette pratique contrevient aux dispositions du décret no 92-280 du 27 mars 1992 aux termes duquel le niveau sonore des séquences publicitaires, et des écrans qui les précèdent, ne doit pas excéder le volume sonore moyen du programme. Cette situation a conduit le CSA à rappeler, le 26 janvier 1993, à l'ensemble des chaînes l'obligation de respecter la réglementation dans ce domaine. Parallèlement, le CSA a réuni l'ensemble des intervenants pour définir une technique permettant d'aligner le volume sonore des messages publicitaires sur celui du reste des programmes. Les travaux en cours seront conclus par la mise au point d'un protocole technique pour l'enregistrement des messages. Le contrôle de son application sera facilité par la mise au point prévue à l'automne, par Télédiffusion de France, d'un appareil utilisable par les annonceurs, les agences et les diffuseurs. Pour ce qui le concerne, le ministre de l'environnement, responsable de la politique gouvernementale en matière de lutte contre le bruit, veillera, en liaison avec son collègue chargé de la communication, à ce que l'ensemble de ces dispositions soient appliquées avec efficacité.
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