Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/05/1993
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la mise en oeuvre, dans notre pays, du règlement européen adopté le 12 décembre par le conseil des ministres de l'environnement des Douze. Ce texte, créant un label écologique européen, doit, dans l'avenir, déboucher sur un travail, au niveau national, de définition d'un cahier des charges pour chaque catégorie de produit. La France a, aujourd'hui, en charge de mener à terme cette étude sur les peintures et vernis. Il lui demande quels seront, pour l'avenir, les cahiers des charges et les produits visés en France et le ou les organismes nationaux compétents pour superviser l'ensemble de ces travaux.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/10/1993
Réponse. - L'AFNOR, qui assure la gestion de la marque NF-Environnement l'écolabel français, a été désignée comme organisme compétent par les autorités françaises pour la délivrance en France du label européen. Pour déterminer les critères de labellisation, la France a pris l'option d'une démarche approfondie en décidant de recourir systématiquement à des inventaires de cycle de vie de produits (encore appelés " écobilans "). Elle applique cette démarche aux dossiers de l'écolabel européen dont elle a la charge et, depuis juin 1992, à la marque NF-Environnement. En ce qui concerne la marque NF-Environnement, des écobilans ont déjà été réalisés pour la catégorie Sacs à déchets en vue de l'établissement d'un prochain règlement technique. En ce qui concerne l'écolabel européen, la France pilote trois dossiers (peintures et vernis, piles et accumulateurs, shampooing) sur les vingt-quatre pour lesquels des travaux sont engagés, et participe activement aux discussions des groupes ad hoc pilotés par d'autres pays de la Communauté.
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