Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés actuellement rencontrées par les instituteurs du 1er degré en ce qui concerne leur intégration dans le nouveau corps des professeurs des écoles créé à la suite du plan de revalorisation des rémunérations des instituteurs d'avril 1989. En effet, à raison de 12 000 intégrations par an sur près de 325 000 enseignants (9 500 postes sur la liste d'aptitude et 2 500 par concours interne pour l'année 1993), le système actuel d'intégration entraîne dans les écoles maternelles et élémentaires de multiples catégories, ce qui engendre des effets néfastes à l'instar de ce qu'il se passe actuellement dans les collèges où la multiplicité des catégories a montré ses limites dans le fonctionnement de ces établissements. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures envisagées afin de réaliser une intégration de tous les instituteurs le plus rapidement possible et d'éviter ainsi une certaine démobilisation des enseignants du 1er degré consécutive à cette situation d'intégration au compte-gouttes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1993
Réponse. - Le corps des professeurs des écoles est appelé à remplacer celui des instituteurs. La constitution initiale de ce nouveau corps s'est faite depuis septembre 1990 exclusivement par l'intégration d'instituteurs inscrits sur des listes d'aptitudes départementales. A partir de septembre 1993, les instituteurs ont en plus de la liste d'aptitude la possibilité d'accéder directement au corps des professeurs des écoles par la voie du concours interne qui leur est réservé. Par ailleurs, ceux qui sont titulaires d'une licence ont la possibilité de passer le concours externe. L'extinction du corps des instituteurs s'effectuera progressivement, puisqu'il n'y a désormais plus de recrutement en cette qualité, mais il n'est pas possible de prévoir, dès à présent, la date d'extinction de ce corps, compte tenu notamment de l'importance des effectifs et de la diversité des situations administratives particulières les instituteurs n'ayant pas toujours intérêt à solliciter rapidement leur intégration dans le corps des professeurs des écoles . En tout état de cause, la transformation des emplois d'instituteurs en emplois de professeurs des écoles implique un coût budgétaire qu'il est difficile d'augmenter actuellement.
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