Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 27/05/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions du rapport remis sur " formation et emploi des jeunes ". Dans ce constat et ces propositions de chef d'entreprise, le président-directeur général du groupe Schneider isole trois objectifs qu'il juge prioritaires : préparer les nouvelles générations à s'adapter aux évolutions du monde, lutter contre les exclusions et mettre en place à tous niveaux une seconde chance. Il lui demande donc toutes précisions sur la suite qu'il envisage de réserver à cet important rapport qui, globalement, se propose de décloisonner les mondes de l'éducation et de l'entreprise en favorisant les accords de partenariat et en valorisant les baccalauréats technologiques par le développement de l'alternance.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/04/1994
Réponse. - En septembre 1992, Didier Pineau-Valencienne, président du groupe Schneider, a fait paraître un rapport " Formation et emploi des jeunes " dont l'objet était d'établir un constat et de dresser des propositions pour aider à une meilleure insertion des jeunes dans le monde économique. Les constats étaient de deux sortes : en premier lieu, le fait qu'un nombre trop important de jeunes quittent le système éducatif sans diplôme ; en second lieu, le fait que le chômage des jeunes continue de progresser alors même que des secteurs industriels connaissent des difficultés de recrutement. Le rapport plaidait pour un renforcement du partenariat entre l'école et le monde industriel en faisant une série de propositions. Celles-ci ont nourri la réflexion préparatoire à la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle et notamment son titre III, dont un certain nombre de dispositions ont pour objet de favoriser le développement des formations en alternance. L'élaboration par les régions de plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes permettra d'organiser une programmation des réponses aux besoins de formation et une mise en cohérence des différentes filières de formation professionnelle. Les établissements scolaires pourront, dans ce cadre, proposer tous types de formation professionnelle, y compris des formations en apprentissage : soit sous la forme de sections d'apprentissage créées par convention avec la région et une profession, soit sur la base d'une convention conclue avec un C.F.A. Les établissements scolaires devront, en outre, contribuer de manière active à la mise en oeuvre du droit offert à chaque jeune, en application de l'article 54 de la loi quinquennale, de bénéficier d'une formation professionnelle avant sa sortie du système éducatif. Ces formations seront dispensées soit dans le cadre des formations conduisant à un diplôme professionnel, soit dans le cadre de formations professionnelles d'insertion organisées après l'obtention de diplômes d'enseignement général et technologique, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle. Les jeunes pourront suivre ces formations avec un statut scolaire ou un statut de contrat de travail. L'éducation nationale va développer une action d'information des jeunes sur les métiers et les différentes formations professionnelles y conduisant. Cette information sera organisée sous la responsabilité du chef d'établissement, dans le cadre du projet d'établissement, et réalisée avec le concours des conseillers d'orientation psychologues, des enseignants et des représentants du monde professionnel.
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