Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 27/05/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des jeunes qui rentrent du service national et qui sont sans emploi. Le service national n'ouvre plus droit au bénéfice de l'allocation d'insertion et ces jeunes ne peuvent prétendre à une indemnité de chômage s'ils ont travaillé moins de 122 jours avant de partir sous les drapeaux. Ils se retrouvent donc sans ressources et sans protection sociale en entrant dans la vie active. La situation devient plus préoccupante lorsque leurs propres parents sont eux-mêmes au chômage. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à ce problème.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/01/1994
Réponse. - Il est exact, d'une part, que certains jeunes, à l'issue de leur service national, ne remplissent pas les conditions d'activité salariée antérieure requises pour être indemnisés par le régime d'assurance chômage (122 jours) ; d'autre part, que l'allocation d'insertion a été supprimée par une loi du 30 décembre 1991 pour cette catégorie de demandeurs d'emploi. Mais cette suppression a été assortie d'un rédéploiement des crédits au sein du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une transformation des dépenses passives correspondant à ces allocations en dépenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. Depuis le 1er juillet 1993, le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures d'urgence pour l'emploi, qui, pour certaines d'entre elles, ont pour objectif de favoriser la formation et l'insertion des jeunes dans l'entreprise. Ainsi, les entreprises qui embauchent un jeune sous contrat d'apprentissage ou sous contrat d'insertion en alternance bénéficient actuellement, et jusqu'au 30 juin 1994, d'une aide forfaitaire pouvant varier de 2 000 à 7 000 francs en fonction de la nature et de la durée du contrat de travail. S'agissant des jeunes les plus en difficulté, des contrats emploi-solidarité peuvent leur être proposés. D'autre part, les fonds d'aide aux jeunes en difficulté institués par la loi du 19 décembre 1989 afin de prévenir tout processus de marginalisation de ces jeunes et leur permettre d'accéder aux formules d'insertion de droit commun sont en voie de généralisation. Enfin, il convient de signaler que la loi du 29 juillet 1992 a fait bénéficier les jeunes de 16 à 25 ans non affiliés à la sécurité sociale et répondant à des conditions de ressources d'une admission de plein droit à l'aide médicale, entraînant leur affiliation à l'assurance personnelle, sans mise en jeu de l'obligation alimentaire. Ainsi, bien que n'ayant pas droit à des allocations de chômage à leur retour du service national, les jeunes ont accès à un ensemble de mesures leur permettant selon le cas, en fonction de leur situation personnelle, de s'insérer professionnellement, de se former et de bénéficier d'une rémunération ou d'un salaire, ainsi que d'une couverture sociale.
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