Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 27/05/1993
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des apiculteurs gardois. Les importations extra-communautaires en augmentation constante entraînent baisse des prix et mévente. Cette situation qui perdure, affaiblit considérablement leurs revenus et met en péril la pérennité des exploitations apicoles professionnelles. Quelles mesures compte-t-il prendre pour : 1o restaurer les revenus des apiculteurs professionnels en octroyant par exemple, à ce titre, une aide exceptionnelle à la ruche ainsi qu'une aide permettant de diminuer les coûts de production ; 2o mettre fin aux dispenses de droits de douanes octroyées à certains pays d'Amérique du Sud ; 3o veiller attentivement à ce que les négociateurs français s'opposent fermement à toute autre dispense dans les discussions du GATT.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le marché apicole est effectivement confronté actuellement à des importations massives de miel en provenance de Chine, mais aussi à une inorganisation des opérateurs dans la mesure où il n'y a plus d'interprofession (Intermiel) ni d'institut technique (ITAPI). Le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé qu'un audit de la filière soit réalisé en 1994 afin de mettre en évidence les coûts de production français, les différents circuits de la distribution, les prix pratiqués à tous les stades de la commercialisation, etc. Cet audit devrait permettre de mieux cerner les mesures d'aide à envisager pour que la filière apicole surmonte la crise actuelle. De plus, il est prévu de financer conjointement avec des professionnels l'enquête Secodip, qui n'existe plus depuis la disparition d'Intermiel. Enfin, ce problème a été posé en conseil des ministres européen de l'agriculture le 24 janvier et la commission a reçu pour mission de présenter des propositions visant à remédier au plan européen à la situation actuelle du marché communautaire.
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