Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - UC) publiée le 16/06/1993
M. Louis Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. En effet, l'article 5 de ce décret exclut de son champ d'application. Il lui demande s'il ne convient pas de modifier cette disposition, la fonction publique d'Etat étant composée de femmes et d'hommes qui consacrent leur vie à servir le bien public et dont le dévouement est, pour la plupart d'entre eux, sans commune mesure avec la rémunération qui leur est attribuée. Il paraîtrait légitime qu'ils puissent être bénéficiaires comme les salariés du secteur privé de cette reconnaissance de la nation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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