Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 18/06/1993
Question posée en séance publique le 17/06/1993
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 18/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 17/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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