Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/06/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la place que certains appelés du contingent pourraient occuper dans la défense de l'environnement et du milieu naturel. Il lui demande quelles seraient les principales modalités de ce service national " vert ".
- page 903
Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/11/1993
Réponse. - Le ministère de l'environnement a l'intention d'ouvrir à des appelés du contingent la possibilité d'effectuer leur service national dans le domaine de l'environnement, et ce, dès l'année 1994, lorsque les conditions juridiques et financières seront réunies. Cette forme de service national répondra aux aspirations de nombreux jeunes français qui souhaitent se mettre au service de la cause " environnement ". Les tâches qui seront effectuées par ces appelés répondront principalement à un souci de prévention des risques naturels qui se traduira par des tâches de surveillance et d'aménagement de zones particulièrement sensibles comme les zones de montagne, les zones littorales et les rivières. Ces appalés seront affectés prioritairement dans les organismes sous la tutelle du ministère de l'environnement parcs nationaux, agences de l'eau, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Office national de la chasse, conseil supérieur de la pêche ainsi que dans les collectivités territoriales qui en feront la demande et qui seront en mesure de leur offrir un encadrement de qualité. Dès 1994, un contingent de 250 appelés bénéficiera de cette nouvelle faculté.
- page 2256
Page mise à jour le