Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/06/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du secteur de la production de tomates. Cette activité, leader en Bretagne représente 10 p. 100 de la production nationale avec 60 000 tonnes de production en 1992. Ce secteur de production en plein essor se trouve face à de nouvelles contraintes. Dans le cadre des plans d'amélioration matérielle (PAM), les producteurs français sont obligés de respecter un plafond de 2,4 millions de francs. Dans d'autres pays concurrents comme les Pays-Bas, les producteurs ont accès au PAM à hauteur de 8 millions de francs. Par ailleurs, la suppression des subventions aux projets de constructions de serres ou tunnels va contre le développement d'outils de production performants. Cette mesure pourrait accroître les importations des pays tiers. Il lui demande quelles décisions il entend prendre pour remédier à une telle situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/10/1993
Réponse. - La production de tomates sous serre a connu un grand développement en Bretagne. Ce secteur d'activité requérant un investissement important, le plafonnement des prêts spéciaux de modernisation a été rendu nécessaire afin de faire bénéficier le plus grand nombre de producteurs des prêts bonifiés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est déjà intervenu pour augmenter le plafond, qui est passé de 2 MF à 2,4 MF en mars 1993. Par ailleurs, ce soutien de l'Etat, apporté à travers le plan d'amélioration matérielle, est complété par un dispositif d'aide à l'investissement mis en place par l'intermédiaire de l'Oniflhor. Cependant, les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les serristes ont contraint les pouvoirs publics à suspendre cette procédure, tout en prévoyant un régime dérogatoire pour les demandes des jeunes agriculteurs dont le projet de construction neuve s'inscrit dans le cadre d'un PAM ayant reçu un accord préalable de la commission mixte départementale avant le 15 juillet 1993, et répond à un ensemble de conditions techniques. Face à la situation financière délicate de nombreux serristes maraîchers, il apparaît que la priorité actuelle est la mise en oeuvre de mesures de désendettement, dont les condition d'octroi seront prochainement définies en concertation avec les représentants de la profession.
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