Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 03/06/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du logement sur l'insuffisance des aides accordées en matière d'amélioration de l'habitat ancien des propriétaires privés. Dans la région Auvergne, il existe encore des propriétaires occupants vivant dans des conditions de logement précaires. Ces personnes, du fait de leurs revenus très modestes, peuvent prétendre à bénéficier d'une aide financière de l'Etat sous la forme d'une prime à l'amélioration de l'habitat pour effectuer des travaux de rénovation de leur logement. Or, en 1992, les demandes de subventions présentées par les propriétaires occupants des départements d'Auvergne n'ont pu être satisfaites en totalité. En effet, les dotations PAH affectées en 1992 à la région Auvergne ont été consommées au début du second semestre. Ces demandes de crédits seront donc reportées sur l'exercice 1993. Il lui demande quelles solutions il compte envisager pour faire face aux difficultés découlant de la réduction de la dotation PAH en 1993.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 26/08/1993
Réponse. - La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est l'un des moyens qui permet aux propriétaires occupants dont les ressources sont faibles d'améliorer leur logement. Sa programmation est déconcentrée auprès des préfets de région et de département dans le cadre des enveloppes de crédits qui leur sont déléguées. La dotation PAH de la région Auvergne a été de 21,6 MF en 1992. Pour 1993, elle a reçu initialement 15 MF au titre de cette prime. Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la PAH sont ainsi majorés de 200 MF. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes , notamment pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées. Ce complément sera réparti prochainement entre les régions, puis entre les départements. A ce titre, la région Auvergne va recevoir un complément de 10 MF s'ajoutant aux 15 MF de la dotaton initiale. Grâce à cette enveloppe supplémentaire, l'Auvergne devrait faire face aux besoins en matière de PAH.
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