Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation des bureaux de poste en milieu rural. Il lui demande quel type de mesure il entend énoncer pour maintenir ces services en milieu rural et si l'expérience d'un multiservice public reposant sur le réseau de la Poste fait partie de ses projets.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/08/1993
Réponse. - La Poste est particulièrement concernée par le moratoire de six mois décidé par le Premier ministre et suspendant la fermeture des services publics en zone rurale. Des directives ont été données au président de La Poste afin que, durant cette période, l'intégralité des services offerts soit maintenue. Concrètement, les suppressions ou transformations d'établissements sont gelées et les horaires d'ouverture des bureaux sont conservés. Le service de la distribution postale doit être garanti et amélioré sur l'ensemble du territoire. Les structures de dialogue mises en place dans le cadre de la réforme des PTT, commissions départementales de concertation postale et conseils postaux locaux, seront réactivées de façon à analyser, en étroite liaison avec les élus, l'évolution des services offerts en zone rurale. A cet égard, la mission dévolue à La Poste en matière d'aménagement du territoire par la loi du 2 juillet 1990 ainsi que l'importance et la diffusion de son réseau de contact militent pour l'engagement d'une réflexion en profondeur sur la participation de La Poste à une optimisation et à une modernisation des services publics offerts en milieu rural en synergie avec l'ensemble des organismes concernés. Par ailleurs, dans tous les départements où doit être élaboré un schéma d'organisation et d'amélioration des services, la période du moratoire doit être mise à profit pour rechercher, dans le cadre de partenariats avec les services de l'Etat et les collectivités locales, des solutions innovantes et des expériences nouvelles de développement de services au public, s'appuyant notamment sur les moyens modernes de communication. Dans ces départements, le réseau postal doit remplir une mission particulière et un plan d'action spécifique est en cours de préparation. En ce qui concerne le développement de la polyvalence des établissements postaux en milieu rural, celui-ci dépend de la poursuite des dialogues engagés au sein des conseils postaux locaux récemment mis en place. Les mesures envisagées, puis éventuellement adoptées, ont en effet le plus souvent un caractère contractuel qui engage les collectivités locales.
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