Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des démineurs de la sécurité civile. Il lui rappelle l'action émérite et particulièrement coûteuse en vies humaines menée par ce corps, tant au lendemain de la guerre qu'actuellement (10 p. 100 de leurs effectifs ont disparu en mission entre 1985 et 1990). Il se réjouit donc du décret du 10 juillet 1990 accordant le statut de personnels actifs. Néanmoins, il s'interroge sur certaines informations selon lesquelles les tâches de neutralisation d'engins piégés et de sécurité des personnalités au cours de voyages officiels seront désormais confiées à la police. Il souhaiterait qu'il prenne position sur cet éventuel transfert de compétence, douloureusement ressenti par les démineurs.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/11/1993
Réponse. - Le décret no 90-500 du 10 juillet 1990 a en effet offert aux démineurs des services techniques du matériel, la possibilité d'être détachés, sur leur demande expresse, dans les corps actifs de la police nationale. Ceux d'entre eux qui le souhaitent peuvent ensuite y être définitivement intégrés. Cette opportunité qui leur est ainsi offerte correspond d'ailleurs à une requête qu'ils formulaient depuis de nombreuses années. Les missions traditionnelles du service du déminage, le " désobusage " et le " débombage " ont été progressivement complétées par des activités plus orientées vers la lutte contre le terrorisme, s'inscrivant naturellement dans les tâches générales de sécurité publique. La police nationale s'étant par ailleurs dotée progressivement d'aides-artificiers et de moyens matériels pour participer aux interventions de cette nature, l'éventualité d'un partage des missions répondrait à un objectif de clarification des compétences, au demeurant au sein d'un même ministère de tutelle. Des études complémentaires sont cependant conduites afin d'examiner les conditions de mise en oeuvre du dispositif envisagé et les personnels y seront associés.
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