Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 pour l'organisation de l'année scolaire. Il note que certains établissements, tel le lycée Daumier à Marseille, seront fermés aux élèves dès le 1er juin. Il note également que les dates avancées des conseils de classe (fin mai) sont de nature à démobiliser les élèves, dont les cours se poursuivent au-delà. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin d'enrayer ces effets regrettables.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/08/1993
Réponse. - L'organissation de l'année scolaire actuelle, établie dans l'intérêt de l'élève, doit prendre en compte notamment les contraintes liées au calendrier des examens, à l'utilisation des locaux, à la disponibilité des professeurs et aux procédures d'orientation et d'affectation des élèves. Cependant, afin d'améliorer le déroulement de la dernière séquence de travail des élèves, de mesures ont été prises afin de permettre une moindre perturbation de la fin de l'année scolaire. En effet, les directives ont été données aux recteurs, afin de fixer les réunions de conseils de classe à compter du 7 juin 1993 en lycée et du 14 juin en collège conformément à un cadrage national.
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