Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 10/06/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les nombreuses actions menées dans le cadre du développement culturel par les régions d'outre-mer depuis la loi n° 84-747 du 2 août 1984. En effet, en vertu des compétences qui sont les leurs, ces collectivités territoriales ont entrepris de mettre en valeur leur patrimoine respectif, menant ainsi une politique d'autant plus volontariste que les retards en ce domaine étaient nombreux. Toutefois, malgré des réalisations tout à fait exceptionnelles comme la création d'une école d'arts plastiques à la Martinique, elles n'ont jamais eu les moyens financiers suffisants pour faire face à leurs obligations et ce, en dépit de l'article 24 de la loi précitée qui précise que " l'Etat attribue annuellement à chacune des régions concernées une dotation globale pour le développement culturel qui est fixée par la loi de finances dans les conditions prévues à l'article 102 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et à l'article 94 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée ". C'est pourquoi, compte tenu du montant dérisoire attribué annuellement par l'Etat aux régions d'outre-mer, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de revoir sérieusement les dotations prévues par ladite loi.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/08/1993
Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie a bien noté le souci de M. Rodolphe Désiré de voir réévaluer le montant de la dotation globale de développement culturel prévue par la loi du 2 août 1984. La révision du montant de cette dotation ne pourrait être envisagée que dans le cadre d'un transfert de compétences en matière culturelle aux régions d'outre-mer, projet qui serait alors à étudier avec les départements ministériels de l'intérieur et des finances. Toutefois, le ministère de la culture intervient de manière significative dans les régions d'outre-mer, dans le cadre de la politique culturelle nationale, très au-delà des transferts financiers prévus par la loi de 1984. Ainsi, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) concernées ont vu leurs moyens humains et financiers renforcés ces dernières années. Les crédits déconcentrés sont en constante progression. En 1992, les crédits de fonctionnement des DRAC ont atteint 16,6 MF. En outre, des équipements cuturels traditionnels en matière de création, de diffusion et de formation sont régulièrement soutenus et développés. Ces dernières années, ont été subventionnés ou financés : deux scènes nationales à Fort-de-France (20 MF) et Basse-Terre (30 MF) ; un centre dramatique régional à Fort-de-France ; un conservatoire national de région de musique et danse à la Réunion (7 MF), une école nationale de musique à Cayenne ; une école d'arts plastiques à la Martinique à vocation interrégionale (Antilles, Guyane), une école des beaux arts à Nouméa ; des musées et des bibliothèques sur l'ensemble des régions (bibliothèque centrale de prêt de Guyane (10,5 MF), bibliothèque des marais en Guadeloupe (14 MF) ; le centre Jean-Marie Tjibaou à Nouméa pour lequel 63 MF d'autorisations de programme ont déjà été ouvertes. Enfin, le ministre de la culture et de la francophonie vient de décider une participation de l'Etat à hauteur de 6 MF pour l'aménagement du centre culturel de l'office tahitien d'action culturelle (OTAC). Les interventions en faveur de la diffusion culturelle représentent près de 15 MF par an. Il s'agit notamment de soutien aux événements culturels (festivals, expositions, etc.) comme aux actions multiples et permanentes de sensibilisation, d'initiation, d'apprentissage et de formation ainsi que des rendez-vous festifs autour de l'art et de la culture : fête de la musique, journée portes ouvertes dans les monuments historiques, fête de la photo, fête du cinéma, " quartiers lumière ". A ces 15 MF s'ajoutent 3 MF de crédits d'interventions au profit des enseignements artistiques, ou des actions de sensibilisation culturelle dans les établissements scolaires. Enfin, le ministère consacre 13,5 MF par an à des actions de développement culturel comme le volet culturel du contrat de ville de Saint-Denis-de-la-Réunion (5 MF sur 3 ans), l'opération "quartiers lumière " en Martinique et le projet contrat de ville avec Fort-de-France.
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