Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - RI) publiée le 17/06/1993

M. Jean Delaneau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires dépendant de son ministère, dont le corps est mal défini et le statut inexistant. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait, et dans quel délai une solution promise depuis longtemps pourrait voir le jour.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1993

Réponse. - Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants au premier degré à qui une formation spécifique est apporté. Cette formation définie en 1989 a pris en compte les exigences de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et, à ce titre, le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est reconnu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, comme permettant l'usage du titre de psychologue scolaire.

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