Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 24/06/1993
M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation globale du coût de la décentralisation mise en oeuvre depuis plus de dix années. M. Henri Revol demande à M. le ministre d'Etat si un bilan complet et précis a été réalisé sur ces dix années de décentralisation afin de connaître le bilan financier des réorganisations effectuées, par exemple, de décembre 1981 à décembre 1992. Notamment, il souhaite connaître l'évolution des effectifs des fonctionnaires de l'Etat dans les préfectures et sous-préfectures ainsi que dans les services départementaux et regionaux tels que la DDE, la DDASS, la DAF, DRE, DRASS, etc., l'évolution des effectifs du personnel des conseils généraux et régionaux après les transferts opérés entre l'Etat et ces collectivités territoriales. Il souhaiterait également connaître l'évolution des surfaces des locaux occupés par l'administration d'Etat dans les départements et celles créées ou nouvellement occupées par les conseils régionaux et conseils généraux ; le montant des investissements réalisés, le coût de fonctionnement comparé... En résumé, il souhaite lui demander quelle a été l'évolution des relatifs à l'administration de notre pays entre 1982 et 1992.
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La question est caduque
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