Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 24/06/1993
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur diverses questions écrites posées à son prédécesseur par lesquelles il lui indiquait " que l'opinion publique mondiale s'émeut légitimement des menaces de plus en plus nombreuses qui pèsent aujourd'hui sur la couche d'ozone, protectrice de toutes les formes de vie, ou de l'éventualité d'un réchauffement de la surface du globe ". Il déplore les pollutions marines, les pluies acides, les problèmes de l'Antarctique, de la pollution atmosphérique des grandes villes, qui tissent . Le problème est mondial. La protection de l'environnement appelle des solutions mondiales. C'est l'intérêt supérieur de l'humanité. Les pollutions, en effet, n'ont plus de frontières. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire le point sur les mesures, déjà prises ou à prendre sur le territoire national, et de lui faire connaître son sentiment sur la part qui pourrait être, éventuellement, celle de la France dans la procédure de mise en place, sur le plan international, d'une véritable autorité dotée de pouvoirs de réglementation, d'investigations et de sanctions, ainsi que des moyens de faire respecter ses recommandations et dont la vocation propre serait l'environnement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/04/1994
Réponse. - Le Premier ministre se félicite de l'intérêt que l'honorable parlementaire porte aux questions d'environnement ou qui se posent aujourd'hui au niveau planétaire régional, national et local. S'agissant d'une autorité mondiale en matière d'environnement, la mise en place de la Commission du développement durable des Nations Unies, dont la création a été décidée à la conférence Environnement-Développement de Rio de Janeiro en juin 1992 à l'initiative de la France, en constitue le premier pas. Avec cette commission a été élaboré un dispositif institutionnel évolutif et souple qui repose sur quatre volets : veille scientifique avec la création d'un conseil consultatif placé auprès du secrétaire général, transparence de l'information avec remise de rapports par les Etats membres à la commission, évaluation de la mise en oeuvre des engagements au cours des réunions annuelles de la commission et mobilisation de l'opinion publique grâce à la présence des organisat ions non gouvernementales comme observateurs aux réunions de la commission.
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