Question de Mme DIEULANGARD Marie-Madeleine (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 24/06/1993
Mme Marie-Madeleine Dieulangard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante en matière de droits de l'homme qui prévaut actuellement au Tchad. Dans ce pays, les droits civils et politiques du peuple tchadien sont quotidiennement bafoués. Les meurtres, les , les détentions politiques, la torture, sont devenus des pratiques courantes. Contrairement aux promesses faites lors de son arrivée au pouvoir en décembre 1990, le Président n'a pas mis fin aux exactions perpétrées par des structures placées sous son autorité. Par son engagement militaire mais aussi financier dans ce pays, la France a une responsabilité particulière. Ayant à l'esprit les conclusions du sommet africain dit , subordonnant l'aide française aux pays africains au respect des droits de l'homme, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre et quelles actions il compte engager auprès des autorités tchadiennes mais aussi internationales, afin de faire cesser ces atteintes inacceptables aux droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/12/1993
Réponse. - Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation des droits de l'homme au Tchad qui est effectivement préoccupante. Dans un passé tout récent, des exactions ont été commises par des éléments armés contre des populations civiles. Les exactions de certains membres de la garde républicaine dans le Logone oriental, au sud du pays, en avril, le massacre de Chokoyam au début du mois d'août sont malheureusement présents dans toutes les mémoires. La France a dénoncé ces atrocités avec la plus grande fermeté. En effet, elle tient le respect des droits de l'homme pour une priorité de sa politique étrangère et ne manque donc pas de réagir chaque fois que des violations des droits de l'homme sont portées à sa connaissance. C'est pourquoi la France multiplie ses interventions auprès des responsables tchadiens pour prôner le retour à la paix au sein de la population afin que le Tchad puisse devenir un Etat démocratique et moderne qui se consacre à son développement.
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