Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 01/07/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les modalités de l'aide publique en faveur des petits édifices cultuels du milieu rural. Ce patrimoine architectural représente une grande richesse, notamment du fait de sa diversité et sert bien souvent d'appui aux politiques touristiques et culturelles développées par les collectivités locales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens dont dispose son ministère pour aider les communes à entretenir et mettre en valeur ces bâtiments.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/09/1993
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les crédits réservés au patrimoine rural non protégé ont bénéficié, au cours de la dernière loi de programme (1988-1992) d'un taux d'augmentation de 23,7 p. 100. En 1993, ils enregistrent une évolution de plus 4,25 p. 100 par rapport à 1992, progression qui est sensiblement comparable à celle des moyens réservés aux monuments historiques. Cela représente 34,3 MF. En 1992, l'Etat a favorisé la réalisation d'environ 700 opérations au titre du patrimoine rural non protégé. Les édifices cultuels restent toujours les principaux bénéficiaires de cet effort, alors que les édifices civils vernaculaires, témoins eux aussi de la richesse de notre patrimoine, nécessitent des interventions de plus en plus nombreuses. Aussi et afin de pallier la relative faiblesse des moyens budgétaires réservés à ce type d'édifices, les actions menées ces dernières années en faveur de la protection des bâtiments ruraux, présentant un intérêt tant architectural qu'historique, vont-elles être poursuivies en 1993. Cela devrait permettre d'assurer leur conservation dans le cadre de la législation sur les monuments historiques.
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