Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/07/1993
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard apporté dans la liquidation et le mandatement de l'allocation de préretraite agricole. Il semble en effet que de bon nombre d'agriculteurs ayant reçu notification de l'arrêté de M. le préfet portant attribution de l'allocation de préretraite agricole ne soient toujours pas en possession des sommes correspondant à l'ouverture du droit précité. Considérant que les bénéficiaires de la préretraite agricole sont pour la plupart des agriculteurs de condition très modeste, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de faire procéder au mandatement de cette allocation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/02/1994
Réponse. - Dans le cadre du dispositif mis en place pour l'attribution d'une préretraite en faveur des agriculteurs qui cessent leur activité à cinquante-cinq ans, les dossiers qui ont été déposés et suivis d'une décision d'octroi de cet avantage ont été mis en paiement auprès de l'organisme payeur. Pour faire face à l'afflux des dossiers, des mesures particulières sont actuellement mises en oeuvre afin qu'il soit procédé, dans les meilleurs délais, au mandatement de l'allocation en cause.
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